J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 fixant le programme d'enseignement des classes à horaires aménagés musicales

NOR : MENE0601591A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 121-6, L. 212-8, L. 230-1 à L. 230-3, L. 312-5 à L. 312-8, L. 331-2 et L. 361-1 à L. 361-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;

Vu la circulaire du 2 août 2002 relative aux classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,

Arrêtent :


Article 1


Les programmes de l'enseignement de musique pour les classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent simultanément en vigueur pour tous les niveaux d'enseignement concernés à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique,

de la danse, du théâtre et des spectacles,

J. Bouët


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2006, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédadogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.